Préparez-vous dès maintenant à la réglementation de la facture électronique ! C'est le moment de découvrir les grands principes et les logiciels afin d'adopter la facture dématérialisée dans votre entreprise !
8/30/2024
La facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA relèvera bientôt d’une obligation légale, en vertu d’un calendrier progressif de déploiement entre 2026 et 2027. Il devient donc nécessaire pour les entreprises de se préparer à cette échéance, en se familiarisant avec la notion d’e-invoicing, les plateformes de facturation électronique et les nouvelles solutions logicielles pour la gestion des factures fournisseurs. A2F Conseils revient pour vous sur les fondamentaux de la facturation électronique afin de vous aider à y voir plus clair, à cerner vos besoins en la matière et à adopter les bons outils.
La facturation électronique, ou e-invoicing en anglais, désigne un process de dématérialisation de facture en émission, transmission et réception. La facture est dite électronique parce qu’elle est générée et envoyée sous un format électronique structuré, qui permet un traitement automatisé. L’e-invoicing n’est donc pas une simple facture dématérialisée : l’ensemble de son cycle de vie peut être digitalisé, de la création à l’archivage.
À terme, c’est-à-dire au 1er septembre 2027, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA seront soumises à l’obligation de gestion de la facturation électronique en réception et en transmission, y compris les PME et micro-entreprises.
Un ajustement majeur est parvenu dans le calendrier de déploiement de la généralisation de la facturation électronique entre entreprises, le calendrier antérieur prévoyait un démarrage du déploiement à partir du 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises, en 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire, et en 2026 pour les autres. Cependant, un nouvel amendement introduit par le gouvernement a repoussé ces échéances.
Selon la nouvelle proposition, la généralisation de la facturation électronique sera désormais mise en œuvre en deux phases distinctes à partir de 2026. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront être opérationnelles dès le 1er septembre 2026. Quant aux petites et moyennes entreprises, ainsi que les microentreprises, elles bénéficieront d'une échéance repoussée au 1er septembre 2027.
Cette révision du calendrier vise à offrir aux différents acteurs économiques le temps nécessaire pour se préparer à cette transition majeure vers la facturation électronique.
La facture électronique se distingue de la facture dématérialisée par son format. Alors qu’on peut parler de facture dématérialisée pour une facture papier numérisée ou transmise par email sous format PDF, la facture électronique doit nécessairement être générée sous un format structuré qui permet son traitement automatique par les solutions logicielles dédiées. Elle peut également être transmise sous un format mixte (PDF + structuré), permettant un double traitement manuel et électronique. C’est ce qui caractérise le standard européen Factur-X. Retenez enfin qu’une facture électronique possède la même valeur légale qu’une facture papier. Elle est aussi soumise aux mêmes exigences et mentions obligatoires.
Le décret n°2022-1299 et l’arrêté du 7 octobre 2022 fixent les modalités de réception et de transmission des factures électroniques, ainsi que les outils qui peuvent être utilisés par les entreprises pour la mise en place de la facturation électronique. Des plateformes de dématérialisation de facture et des portails réglementés sont ainsi dédiés à l’e-invoicing :
Pour passer à la facturation électronique en toute facilité et tirer les meilleurs avantages de la dématérialisation, les entreprises peuvent adopter des solutions dédiées à la facturation et à la gestion des factures fournisseurs, ou des logiciels de comptabilité qui offrent des fonctionnalités de dématérialisation des factures et de gestion automatisée des factures digitales. Parmi les fonctionnalités recherchées d’un bon logiciel de facturation figurent notamment l’extraction automatique des données, le classement automatique et le suivi des factures fournisseurs.
Le module "Sage Data Clean & Control" est conçu pour garantir la qualité et la conformité des données d'une entreprise dans le traitement des flux de facturation électronique. Il offre des contrôles de cohérence et des vérifications automatisées pour identifier et corriger les erreurs de données, en analysant notamment les informations sur les clients, les fournisseurs et les paramètres de l'entreprise. Grâce à ses fonctionnalités avancées, il permet de détecter les incohérences et les données manquantes.
Le logiciel de facturation est un outil stratégique en entreprise, qui doit correspondre aux besoins de chaque structure et répondre à des critères de qualité essentiels pour un passage réussi à la facturation digitale : accès en mobilité, fonctionnalités avancées de détection des erreurs, de suivi et d’alerte, évolutivité, sécurité et simplicité de prise en main.
Avec Sage Automatisation Comptable, A2F Conseils vous propose une solution dont les fonctionnalités permettent de gérer les factures fournisseurs et de répondre aux exigences de la facturation électronique, notamment à travers la gestion du format Factur-X.
Expert dans la gamme cloud des logiciels Sage et intégrateur Sage certifié, A2F Conseils assure une prestation complète d’audit, d’intégration du logiciel, de formation et de support.
N'hésitez pas à contacter notre équipe pour bénéficier de nos conseils en matière de facturation électronique et assurer la mise en conformité de votre entreprise.
e-invoicing
Dépôt, transmission et suivi des factures électroniques
PPF (Portail Public de Facturation)
Nouveau nom de Chorus-Pro
PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaire)
Plateformes privées certifiées par l'État. Elles sont habilitées à convertir, émettre, contrôler et recevoir des factures électroniques, et assurent toutes les fonctionnalités requises par la réforme.
OD (Opérateur de dématérialisation)
Entité capable de transformer une facture non électronique en facture électronique et de la transmettre au PPF. Les OD servent d'intermédiaires entre les entreprises et les plateformes.
e-reporting
Obligation de transmission des données à l’administration fiscale, obligatoire pour les transactions B2B internationales et B2C.
Factur-X
Norme de facture électronique combinant un format lisible en PDF et incluant également des données d’automatisation à l’intérieur.
Sage vous accompagne dans la transition vers la facture électronique avec une série de 10 vidéos complètes qui répondent à toutes vos questions.
Que vous soyez novice ou expert, cette série de vidéos offreune compréhension complète de la facture électronique, vous permettant denaviguer en toute confiance dans cette nouvelle ère digitale.
