Êtes-vous au point sur la déclaration de la parité femme-homme ? Faites le point sur cette récente législation en vigueur. Calculez et publiez l'index d'égalité professionnelle de votre entreprise en toute simplicité avec l'aide d'A2F Conseils.
3/21/2023
Problématique dans tous les secteurs, l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes fait l’objet d’une obligation légale depuis 2019. Il s’agit, pour les entreprises, d’agir en faveur de la parité femme-homme à travers la mesure d’un index d’égalité professionnelle, basé sur plusieurs indicateurs et pouvant donner lieu à des mesures correctives. Sur quels critères se base l’indice de parité femme-homme et comment répondre à l’obligation déclarative ? Quelles entreprises sont concernées et quels sont les délais pour se mettre en conformité ? A2F Conseils vous éclaire sur ce sujet d’actualité et vous propose des solutions pour faciliter vos démarches.
La parité au travail, c’est-à-dire la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les entreprises, est l’un des enjeux de l’égalité professionnelle. Plus largement que la simple parité au sens sociologique d’égalité de représentation, cette notion d’égalité professionnelle recouvre l’absence de discrimination à l’embauche, l’égalité de rémunération, ainsi que l’égalité de représentation dans les postes à responsabilité et postes de direction. L’indice de parité femme-homme au travail, mis en place par le gouvernement en 2019, est ainsi composé de 4 indicateurs pour les entreprises de plus de 250 salariés :
Une obligation de reporting de ces données, c’est-à-dire de calcul et de publication des résultats, a été mise en place progressivement selon la taille des entreprises. Elle concerne les entreprises de 1000 salariés et plus depuis le 1er mars 2019, les entreprises de 250 salariés et plus depuis le 1er septembre 2019, et les entreprises de 50 salariés et plus depuis le 1er mars 2020. Les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas soumises à l’obligation de calcul et de reporting public d’un index d’égalité professionnelle femme-homme.
L’index d’égalité professionnelle femme-homme est noté sur 100 points. L’indicateur pesant le plus lourd dans le calcul est celui des écarts de rémunération, noté à lui seul sur 40 points. L’écart de répartition des augmentations est noté sur 20 points, tandis que l’écart de répartition des promotions et le pourcentage d’employées augmentées après un congé maternité sont notés sur 15 points chacun. Le nombre de femmes représentées dans les plus hautes rémunérations est enfin noté sur 10 points.
La publication des résultats doit être effectuée sur le site de l’entreprise chaque année, au plus tard le 1er mars. Ils doivent être également transmis dans les mêmes délais au CSE de l’entreprise (comité social et économique) et à la DIRECCTE (inspection du travail). Un score en dessous du minima requis de 75 points engage l’entreprise à prendre des mesures correctives : elle dispose alors de 3 ans pour atteindre le score de 75 points.
Une pénalité financière dont la valeur peut aller jusqu’à 1% de la masse salariale de l’entreprise est prévu en cas d’échec à atteindre les 75 points requis dans les 3 ans, ou en cas de non-transmission de l’index de parité femme-homme au travail dans les délais.
Avec la mise en place progressive de l’obligation de parité femme-homme, le premier délai de déclaration pour les entreprises de minimum 50 salariés échoit le 1er mars 2023.
Pour vous aider à calculer et à publier l’index d’égalité professionnelle femme-homme dans votre entreprise conformément à la jeune législation en vigueur, A2F Conseils vous propose la solution Sage BI Reporting. Le logiciel met à votre disposition des états spécifiques pour le calcul des 5 indicateurs de l’index et pour établir ainsi le résultat global de votre entreprise. Grâce à ses connecteurs natifs avec les outils Sage 100, notamment ceux dédiés à la gestion de la paie et des RH, Sage BI Reporting vous permet d’extraire des données précises en temps réel et de produire des indicateurs pertinents. Solution innovante, Sage BI Reporting intègre les évolutions réglementaires et fournit ainsi des fonctionnalités spécifiques dédiées au calcul et au reporting de l’index d’égalité femmes-hommes. Contactez A2F Conseil pour bénéficier d’un accompagnement à la prise en main de votre outil sur site ou à distance.
