Actualité Sociale 2025

L'année 2025 apporte son lot de modifications en matière de cotisations sociales et de rémunération. Ces évolutions toucheront aussi bien les employeurs que les salariés, impactant directement les charges sociales, les exonérations et les dispositifs de soutien aux revenus.

Voici un tour d'horizon détaillé des principaux changements à surveiller.

MAJ du 07/03/2025

1. Intégration de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) dans la Réduction Générale de Cotisations Patronales (RGCP)

À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, la Prime de Partage de la Valeur (PPV), jusque-là exonérée de cotisations sociales, sera prise en compte dans le calcul de la Réduction Générale de Cotisations Patronales (RGCP).

Cette intégration aura deux conséquences majeures :

• Si la PPV entraîne un dépassement du plafond d’éligibilité à la RGCP (1,6 SMIC jusqu’à fin 2025, puis 3 SMIC en 2026), l’employeur perdra le bénéfice de cette réduction.
• Même si le salarié reste en dessous du plafond, le coefficient de réduction générale sera réduit.

‍En attente de confirmation concernant la PPV si elle est placée.‍

2. Baisse des plafonds d’éligibilité d’exonération : maladie et AF (Allocations Familiales)

En 2025, la loi ajuste les paramètres des dispositifs de réduction des cotisations patronales existants sans modifier leur structure fondamentale.

• Cotisation patronale maladie : la réduction de taux s’applique désormais aux salariés dont la rémunération n’excède pas 2,25 SMIC (contre 2,5 SMIC au 31 décembre 2023). (C. séc. soc. art. L. 241-2-1 modifié)
• Cotisation patronale allocations familiales : la réduction concerne les salariés dont la rémunération n’excède pas 3,3 SMIC (contre 3,5 SMIC précédemment). (C. séc. soc. art. L. 241-6-1 modifié)

Concernant les plafonnements des différents allégements (URSSAF Maladie, URSSAF Allocations Familiales, Réduction Générale des Cotisations Patronales), nous sommes en attente de validation de l’administration pour savoir quel SMIC sera retenu pour les calculs. Nous n’avons pas encore de confirmation sur la rétroactivité de l’application des plafonnements.

3. Baisse des IJSS maladie à compter du 1ᵉʳ avril 2025

Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées en cas de maladie verront leur base de calcul modifiée :

• Le plafond des revenus pris en compte pour le calcul des IJSS passera de 1,8 SMIC à 1,4 SMIC.
• Cette réforme entraînera une réduction du montant des indemnités journalières perçues par les salariés ayant un salaire supérieur à 1,4 SMIC.
• Les employeurs devront compenser cette baisse lorsqu’ils sont soumis à une obligation légale ou conventionnelle de maintien de salaire.

Cette mesure vise à maîtriser les dépenses publiques liées aux IJSS, qui devraient dépasser 17 milliards d’euros d’ici fin 2024.

4. Réforme des cotisations des apprentis

Pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1ᵉʳ mars 2025, les règles d’exonération des cotisations salariales évoluent :

• L’exonération sera désormais limitée à 50 % du SMIC (contre 79 % auparavant).
• Toute rémunération excédant ce seuil sera assujettie à la CSG et à la CRDS.

Concrètement, les apprentis gagnant plus de 50 % du SMIC percevront un salaire net inférieur, sans obligation pour les employeurs de compenser cette perte.

Nous vous rappelons que l’aide à l’apprentissage à diminué pour les contrats conclus après le 24 février 2024 :

5. Nouveau barème du taux neutre du prélèvement à la source (PAS)

La Loi de Finances 2025 introduit une mise à jour des grilles de taux neutres du prélèvement à la source, applicables dès mai 2025.

• Jusqu’à cette date, les taux de 2024 restent en vigueur.
• Ce changement vise à mieux refléter l’évolution des revenus et éviter des écarts significatifs dans les montants prélevés sur les salaires des contribuables n’ayant pas de taux personnalisé.

6. Taxe sur les salaires : seuils et taux 2025

La taxe sur les salaires est due par les employeurs remplissant les conditions suivantes :

• Être domicilié ou établi en France ;
• Ne pas être assujetti à la TVA ou l’être sur moins de 90 % de leur chiffre d’affaires de l’année civile précédente.

Ces seuils sont réévalués chaque année en fonction de l'évolution du barème de l'impôt sur le revenu. Les entreprises doivent s'assurer qu'elles appliquent correctement ces taux en fonction des nouvelles grilles.

7. Évolution des règles d’évaluation de l’avantage en nature véhicule avec évaluation au forfait

À compter du 1ᵉʳ février 2025, les règles d’évaluation de l’avantage en nature lié à la mise à disposition d’un véhicule évoluent. L'évaluation peut se faire soit sur la base d'un forfait, soit sur la base des frais réellement engagés. L’employeur peut choisir l’un ou l’autre mode d’évaluation et peut même en changer en cours d’année.

L’évaluation forfaitaire repose sur un pourcentage du coût d’achat TTC du véhicule ou du coût global de la location. À compter du 1ᵉʳ février 2025, ces taux sont revus à la hausse. Les taux antérieurs restent applicables pour les véhicules mis à disposition avant cette date.

• L’évaluation annuelle est ajustée au prorata du nombre de mois d’utilisation.
• Pour les véhicules loués, le montant du forfait est plafonné au montant qui aurait été calculé si l’employeur avait acheté le véhicule.
• Un abattement spécifique s’applique pour les véhicules électriques mis à disposition jusqu’en 2027.

8. Prolongations : Titre d'abonnements aux transports publics.

Jusqu’au 31 décembre 2025 :

• Prolongation de la règle dérogatoire de prise en charge à 75 % par l’employeur des titres d’abonnements aux transports publics.

9. Réduction de la cotisation assurance chômage, en attente du coefficient "T"

Une réduction de 0,05 point de la cotisation patronale d’assurance chômage est prévue au 1ᵉʳ mai 2025. Toutefois, cette baisse doit être confirmée par un décret précisant la valeur du paramètre"T", élément clé du calcul de la RGCP. Pour le moment, les entreprises appliquent toujours les paramètres de l’année 2024.

10. Perspectives pour 2026 : vers une refonte de la RGCP

La réforme de 2025 n’est qu’une première étape. Dès 2026,plusieurs dispositifs d’allègement de cotisations seront fusionnés :

• La suppression des réductions de taux sur les cotisations maladie et allocations familiales.
• Une reconfiguration de la RGCP, qui s’étendra jusqu’à un seuil de 3 SMIC (au lieu de 1,6 SMIC actuellement).

Les modalités précises seront définies par décret, mais cette réforme s’inscrit dans une volonté de rationalisation des dispositifs d’exonération sociale.

Les décrets d’application attendus dans les prochains mois permettront d’apporter des précisions essentielles sur ces réformes. Nous continuerons de suivre ces évolutions pour vous tenir informés des impacts concrets pour les employeurs et les salariés.